Permis d'aménager n° 0626171600001 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 97 240 m², Le Moranval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 0626171600001
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626171600001 porte sur un projet situé Le Moranval. Le dossier a été déposé par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS.
L'opération concerne un terrain de 97 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA41, ZA42, ZA43. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044055
- SIRET
- 20004405500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626171600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |