Permis d'aménager n° 0624801600001 à Labourse pour un terrain de 326 691 m², Rue Lavoisier / Rue Leon B
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 0624801600001
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624801600001, délivré le 20 décembre 2016 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Lavoisier / Rue Leon B. La demande émane de CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 326 691 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB53, ZB54. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Labourse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Labourse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 326 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044055
- SIRET
- 20004405500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BETHUNE (62411)
Autres dossiers de CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624801600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |