Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624801600001

Permis d'aménager à Labourse pour 326 691 m² de terrain - Rue Lavoisier / Rue Leon B

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS et autorisé le 20 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624801600001, instruit par la commune de Labourse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PA n° 0624801600001

Demandeur

CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0624801600001, délivré le 20 décembre 2016 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Lavoisier / Rue Leon B, Labourse (62113). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS. L'opération concerne un terrain de 326 691 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB52, ZB53, ZB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Surface du terrain

326 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2018

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB52 ZB53 ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	326 691 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200044055
SIRET: 20004405500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHUNE (62411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624801600001
Code commune INSEE	62480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 326 691 m², situé Rue Lavoisier / Rue Leon B, Labourse (62113).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS et autorisé le 20 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624801600001, instruit par la commune de Labourse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.