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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626171400001

Permis d'aménager n° 0626171400001 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 49 974 m², Rue De La Tourelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et autorisée le 22 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171400001, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PA n° 0626171400001

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626171400001 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Tourelle. La demande émane de SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 49 974 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO58, AO60. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Surface du terrain

49 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO51 AO58 AO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 974 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323859249
SIRET: 32385924900035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NOEUX LES MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626171400001
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 974 m², situé Rue De La Tourelle à Nœux-les-Mines (62290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et autorisée le 22 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171400001, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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