Permis d'aménager n° 0626171700003 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 5 455 m², Rue Vauban ""Le Hameau Du Lac ""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 0626171700003
Demandeur
FONCIERE DIRECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0626171700003 a été délivré le 15 mai 2018 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Vauban ""Le Hameau Du Lac "". Le demandeur déclaré est FONCIERE DIRECTE.
L'opération concerne un terrain de 5 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN296, AN362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Hameau Du Lac ""
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DIRECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511708513
- SIRET
- 51170851300037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VINCENNES (94300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626171700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |