Permis d'aménager n° 0625711500001 à Merlimont pour un terrain de 6 530 m², Rue Camille Delacroix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PA n° 0625711500001
Demandeur
SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625711500001, délivré le 30 mars 2015 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Camille Delacroix. Le dossier a été déposé par SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE.
L'opération concerne un terrain de 6 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA211. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Merlimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLAS DE MA CAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 452267073
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2004
- Localisation
- STELLA PLAGE (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625711500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |