Permis d'aménager n° 0625711700001 à Merlimont pour un terrain de 8 175 m², 744 Rue D Etaples
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PA n° 0625711700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 744 Rue D Etaples, le permis d'aménager n° 0625711700001 a été délivré le 1 mars 2018 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW43, AW44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Merlimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625711700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |