Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625711700001

Permis d'aménager n° 0625711700001 à Merlimont pour un terrain de 8 175 m², 744 rue d'Etaples

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PA n° 0625711700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625711700001 a été délivré le 1 mars 2018 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 744 rue d'Etaples.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 175 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 43, AW 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Etaples, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Merlimont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

8 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 43 AW 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 175 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 175 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625711700001
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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