Permis d'aménager n° 0625711900002 à Merlimont pour un terrain de 3 177 m², 744 rue d'Etaples
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 0625711900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625711900002 a été délivré le 28 août 2019 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 744 rue d'Etaples.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 177 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 50. Sur la même voie, rue d'Etaples, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Merlimont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2019.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 177 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625711900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue d'Etaples à Merlimont (62155)
L’autre dossier recensé rue d'Etaples depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.