Permis d'aménager n° 0625712000001 à Merlimont pour un terrain de 11 035 m², Rue Du Bout D Erlot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 0625712000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625712000001 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé Rue Du Bout D Erlot.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 035 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV134, AV61, AV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Merlimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625712000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |