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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625572000002

Permis d'aménager à Marœuil pour 30 917 m² de terrain - Rue Curie Les Champs Cabaret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625572000002, instruit par la commune de Marœuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 0625572000002

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625572000002, délivré le 3 mai 2021 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Curie Les Champs Cabaret, Marœuil (62161). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES. L'opération concerne un terrain de 30 917 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH769, ZH185, ZH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

30 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH769 ZH185 ZH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Cabaret

Territoire administratif

Commune: Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 917 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880162235
SIRET: 88016223500019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625572000002
Code commune INSEE	62557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 917 m², situé Rue Curie Les Champs Cabaret, Marœuil (62161).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625572000002, instruit par la commune de Marœuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.