Permis d'aménager n° 0625571700002 à Marœuil pour un terrain de 11 113 m², Rues Neuve Du Rossignol E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 0625571700002
Demandeur
LE PARC DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625571700002, délivré le 27 avril 2018 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rues Neuve Du Rossignol E. La demande émane de LE PARC DU CHATEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F11, F73, F104. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Marœuil
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500541503
- SIRET
- 50054150300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARC EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625571700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |