Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625571700002

Permis d'aménager à Marœuil pour 11 113 m² de terrain - Rues Neuve Du Rossignol E

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DU CHATEAU et autorisé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571700002, instruit par la commune de Marœuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PA n° 0625571700002

Demandeur

LE PARC DU CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625571700002, délivré le 27 avril 2018 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Neuve Du Rossignol E, Marœuil (62161). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PARC DU CHATEAU. L'opération concerne un terrain de 11 113 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F11, F73, F104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

11 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

17/05/2022

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Localisation du projet à Marœuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F11 F73 F104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 113 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DU CHATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500541503
SIRET: 50054150300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARC EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625571700002
Code commune INSEE	62557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 113 m², situé Rues Neuve Du Rossignol E, Marœuil (62161).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PARC DU CHATEAU et autorisé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625571700002, instruit par la commune de Marœuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.