Permis d'aménager n° 0625571700001 à Marœuil pour un terrain de 11 006 m², Rue Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 0625571700001
Demandeur
LE PARC DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625571700001, délivré le 23 mai 2017 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Stade. LE PARC DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F11, F104. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Marœuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Marœuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DU CHATEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500541503
- SIRET
- 50054150300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625571700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |