Permis d'aménager n° 0625572400001 à Marœuil pour un terrain de 1 443 m², Rue Du Vert Bocage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PA n° 0625572400001
Demandeur
SCI DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2024 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625572400001 porte sur un projet situé Rue Du Vert Bocage. SCI DU BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 443 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F140, F592, F593. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Marœuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marœuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOCAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482012374
- SIRET
- 48201237400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625572400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |