Permis de construire Logement N° 0625572000026

Permis de construire n° 0625572000026 à Marœuil pour 587 m² de logement, Rue Curie - Les Champs Cab Ilot E

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 0625572000026

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625572000026 a été délivré le 28 mai 2021 à Marœuil (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Curie - Les Champs Cab Ilot E. Le demandeur déclaré est MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH185. L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marœuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Marœuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot E

Territoires administratifs

Commune
Marœuil Code postal 62161 Identifiant INSEE 62557
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625572000026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Curie - Les Champs Cab Ilot E, à Marœuil (62161).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et accordé le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625572000026, déposé en mairie de Marœuil.

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