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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05921122O0001

Permis d'aménager n° 05921122O0001 à Esquerchin pour un terrain de 7 788 m², 44 Rue Marcel Leroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921122O0001, déposé en mairie d'Esquerchin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 05921122O0001

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esquerchin (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05921122O0001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 44 Rue Marcel Leroy. MAISONS VILLAGES PROGRAMMES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 788 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A770, A771, A763P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Esquerchin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

7 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esquerchin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A770 A771 A763P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esquerchin Code postal 59553 Identifiant INSEE 59211
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 788 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880162235
SIRET: 88016223500019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05921122O0001
Code commune INSEE	59211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 788 m², situé 44 Rue Marcel Leroy à Esquerchin (59553).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et autorisé le 28 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05921122O0001, déposé en mairie d'Esquerchin.

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