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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625282300001

Permis d'aménager n° 0625282300001 à Loos-en-Gohelle pour un terrain de 90 681 m², 9 Rue De Bourgogne Base Du 11/19

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et autorisé le 2 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282300001, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PA n° 0625282300001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625282300001 porte sur un projet situé 9 Rue De Bourgogne Base Du 11/19. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 90 681 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Loos-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

90 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Du 11/19

Territoires administratifs

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	90 681 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200364
SIRET: 24620036400080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LENS (62302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625282300001
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 90 681 m², situé 9 Rue De Bourgogne Base Du 11/19 à Loos-en-Gohelle (62750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et autorisé le 2 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282300001, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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