Permis d'aménager n° 0625281700004 à Loos-en-Gohelle pour un terrain de 5 881 m², Rue Des Verdies
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PA n° 0625281700004
Demandeur
LOTS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625281700004, délivré le 27 février 2018 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Verdies. La demande émane de LOTS CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 881 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC547. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Loos-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819462052
- SIRET
- 81946205200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BERTEAUCOURT LES DAMES (80850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625281700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |