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Permis de construire Locaux N° 0625281400004

Permis de construire n° 0625281400004 à Loos-en-Gohelle pour 39 m² de locaux, Site Du 11 19 Rue De Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Du 11 19 Rue De Bourg, à Loos-en-Gohelle (62750).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et accordé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625281400004, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 0625281400004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625281400004 a été délivré le 9 septembre 2014 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Site Du 11 19 Rue De Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 657 m²

Surface existante avant

1 043 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 043 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 082 m²
Total	1 043 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	920 m²	39 m²	39 m²	959 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
dont Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Total locaux	1 043 m²	39 m²	39 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200364
SIRET: 24620036400080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625281400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site Du 11 19 Rue De Bourg, à Loos-en-Gohelle (62750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et accordé le 9 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625281400004, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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