Permis d'aménager n° 0624982300001 à Lens pour un terrain de 27 590 m², 49 Rue Louise Michel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 0624982300001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Louise Michel, le permis d'aménager n° 0624982300001 a été délivré le 9 mai 2023 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.
L'opération concerne un terrain de 27 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200364
- SIRET
- 24620036400080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LENS (62302)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624982300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |