Permis d'aménager n° 0625281700002 à Loos-en-Gohelle pour un terrain de 13 971 m², Residence ""La Toupie""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 0625281700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Residence ""La Toupie"", le permis d'aménager n° 0625281700002 a été délivré le 28 novembre 2017 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 13 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z436, Z474, Z475. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Loos-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAUMONT (59130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625281700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |