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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0625282000001

Permis d'aménager n° 0625282000001 à Loos-en-Gohelle pour un terrain de 214 497 m², Rue Supervieille Fosse 5

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282000001, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PA n° 0625282000001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Supervieille Fosse 5, le permis d'aménager n° 0625282000001 a été délivré le 21 avril 2021 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 214 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP174, AP165, AP164. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Loos-en-Gohelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

214 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP174 AP165 AP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fosse 5

Territoires administratifs

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	214 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600276
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625282000001
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 214 497 m², situé Rue Supervieille Fosse 5 à Loos-en-Gohelle (62750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625282000001, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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