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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0624982500003

Permis d'aménager n° 0624982500003 à Lens pour un terrain de 4 979 m², Cite 4

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et autorisée le 4 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982500003, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0624982500003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0624982500003 a été délivré le 4 décembre 2025 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cite 4. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1024, AD1027, AD516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

4 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1024 AD1027 AD516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite 4

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200364
SIRET: 24620036400080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624982500003
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 979 m², situé Cite 4 à Lens (62300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et autorisée le 4 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624982500003, déposé en mairie de Lens.

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