Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623972300001

Permis d'aménager n° 0623972300001 à Guînes pour un terrain de 16 802 m², Rue De Guizelin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PA n° 0623972300001

Demandeur

IMMO INVESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623972300001 a été délivré le 5 juin 2023 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Guizelin. Le demandeur déclaré est IMMO INVESTIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 802 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB315, AB584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Guînes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

16 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 AB315 AB584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 802 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVESTIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537852550
SIRET
53785255000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0623972300001
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 802 m², situé Rue De Guizelin à Guînes (62340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par IMMO INVESTIM et autorisée le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623972300001, déposé en mairie de Guînes.

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