Permis d'aménager n° 0623972000001 à Guînes pour un terrain de 56 505 m², Route D'ardres - Rd 231
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 0623972000001
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623972000001 a été délivré le 22 décembre 2020 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'ardres - Rd 231. Le demandeur déclaré est HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.
L'opération concerne un terrain de 56 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS212, AS263, AS226. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Guînes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guînes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 661750067
- SIRET
- 66175006700117
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- COQUELLES (62903)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623972000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |