Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0623971500002

Permis d'aménager à Guînes pour 37 575 m² de terrain - Route D'andres - Rd 244

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et autorisé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623971500002, instruit par la commune de Guînes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PA n° 0623971500002

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0623971500002, délivré le 7 mars 2016 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route D'andres - Rd 244, Guînes (62340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD. L'opération concerne un terrain de 37 575 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS58, AS8, AS10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

37 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS58 AS8 AS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 575 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD

Voir les 218 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COQUELLES CEDEX (62903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623971500002
Code commune INSEE	62397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 575 m², situé Route D'andres - Rd 244, Guînes (62340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 62-59 SA D HLM DU PDC ET DU NORD et autorisé le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623971500002, instruit par la commune de Guînes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.