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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621742500001

Permis d'aménager n° 0621742500001 à Brêmes pour un terrain de 18 847 m², Chemin Des Conduits

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMO INVESTIM et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621742500001, déposé en mairie de Brêmes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PA n° 0621742500001

Demandeur

IMMO INVESTIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2026 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621742500001 porte sur un projet situé Chemin Des Conduits. La demande émane de IMMO INVESTIM.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 847 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Brêmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

18 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brêmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC146 AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 847 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVESTIM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537852550
SIRET: 53785255000012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621742500001
Code commune INSEE	62174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 847 m², situé Chemin Des Conduits à Brêmes (62610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMO INVESTIM et autorisé le 16 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621742500001, déposé en mairie de Brêmes.

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