Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0627742200001

Permis d'aménager n° 0627742200001 à Sangatte pour un terrain de 26 073 m², Route Departementale 940

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 0627742200001

Demandeur

IMMO INVESTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Sangatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627742200001 porte sur un projet situé Route Departementale 940. Le dossier a été déposé par IMMO INVESTIM.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 073 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sangatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

26 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sangatte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sangatte Code postal 62231 Identifiant INSEE 62774
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 073 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INVESTIM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537852550
SIRET
53785255000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0627742200001
Code commune INSEE 62774 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 073 m², situé Route Departementale 940 à Sangatte (62231).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO INVESTIM et autorisée le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627742200001, déposé en mairie de Sangatte.

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