Permis d'aménager n° 0623971400002 à Guînes, Rue Du Camp Du Drap D Or Res Du Parcage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PA n° 0623971400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623971400002 a été délivré le 8 juillet 2015 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Camp Du Drap D Or Res Du Parcage.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD572, AD568. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Guînes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guînes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Res Du Parcage
Territoires administratifs
- Commune
- Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINES (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623971400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |