Permis d'aménager n° 0623901800001 à Groffliers pour un terrain de 19 869 m², 125 chemin Royon Pierre Jacques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 0623901800001
Demandeur
SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623901800001, délivré le 4 mai 2018 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 125 chemin Royon Pierre Jacques. Le dossier a été déposé par SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 19 869 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 209, A 210, A 740. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Groffliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 19 869 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI, dont l'adresse déclarée est à Groffliers. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412017055
- SIRET
- 41201705500010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623901800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles A 209, A 210, A 740 à Groffliers (62600)
17 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.