Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623901800001

Permis d'aménager n° 0623901800001 à Groffliers pour un terrain de 19 869 m², 125 chemin Royon Pierre Jacques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PA n° 0623901800001

Demandeur

SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623901800001, délivré le 4 mai 2018 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 125 chemin Royon Pierre Jacques. Le dossier a été déposé par SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 19 869 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 209, A 210, A 740. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Groffliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

19 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groffliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 209 A 210 A 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 19 869 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 869 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI, dont l'adresse déclarée est à Groffliers. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412017055
SIRET
41201705500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
1997
Localisation
GROFFLIERS (62600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0623901800001
Code commune INSEE 62390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur les parcelles A 209, A 210, A 740 à Groffliers (62600)

Permis d'aménager de la même période à Groffliers

Autres types d'autorisations à Groffliers