Permis d'aménager n° 0623901800001 à Groffliers pour un terrain de 19 869 m², 125 Che Royon Pierre Jacques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 0623901800001
Demandeur
SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623901800001, délivré le 4 mai 2018 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 125 Che Royon Pierre Jacques. Le dossier a été déposé par SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A210, A740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Groffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE DOMAINE DU MANOIR FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412017055
- SIRET
- 41201705500010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623901800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |