Permis d'aménager n° 0623901800004 à Groffliers pour un terrain de 215 806 m², La Garenne Nouvelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 0623901800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623901800004 porte sur un projet situé La Garenne Nouvelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 215 806 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Groffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 215 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESVRES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623901800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |