Permis d'aménager n° 0623901800002 à Groffliers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 0623901800002
Demandeur
COMMUNE DE GROFFLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623901800002 a été délivré le 15 juin 2018. Le projet est porté par COMMUNE DE GROFFLIERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Groffliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROFFLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203901
- SIRET
- 21620390100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GROFFLIERS (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623901800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |