Permis d'aménager n° 0623901900001 à Groffliers pour un terrain de 386 982 m², La Garenne - Chemin Du Roy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 0623901900001
Demandeur
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623901900001 a été délivré le 24 février 2020 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Garenne - Chemin Du Roy. Le dossier a été déposé par CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 386 982 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1, A1099, A1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Groffliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 386 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069029
- SIRET
- 20006902900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTREUIL (62170)
Autres dossiers de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623901900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |