Permis d'aménager n° 0623602100001 à Fréthun pour un terrain de 96 912 m², rue Principale Zac de la Briqueterie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 février 2022
Dossier PA n° 0623602100001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623602100001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2022 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Principale Zac de la Briqueterie. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 96 912 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 153, AB 154, AB 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Fréthun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréthun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 96 912 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Calais Cedex. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022718
- SIRET
- 13002271800071
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CALAIS CEDEX (62104)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623602100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 153, AB 154, AB 156 à Fréthun (62185)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Principale à Fréthun (62185)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Principale depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.