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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621042200001

Permis d'aménager n° 0621042200001 à Bellebrune pour un terrain de 10 669 m², Rue Du Bosquet Fanette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCOT'IMMO et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621042200001, déposé en mairie de Bellebrune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 0621042200001

Demandeur

SCOT'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bosquet Fanette, le permis d'aménager n° 0621042200001 a été délivré le 27 juin 2022 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCOT'IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A348, 0A311. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

10 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A348 0A311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 669 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOT'IMMO

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824975197
SIRET: 82497519700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOUQUEHAULT (62340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621042200001
Code commune INSEE	62104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 669 m², situé Rue Du Bosquet Fanette à Bellebrune (62142).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCOT'IMMO et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621042200001, déposé en mairie de Bellebrune.

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