Permis d'aménager n° 0623601800001 à Fréthun pour un terrain de 166 220 m², Lieu-Dit Le Chemin Des Rou Gare Tgv/Eurostar De Calais-Frethun
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PA n° 0623601800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Le Chemin Des Rou Gare Tgv/Eurostar De Calais-Frethun, le permis d'aménager n° 0623601800001 a été délivré le 25 janvier 2019 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 166 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A436, A438, AB140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fréthun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Tgv/Eurostar De Calais-Frethun
Territoires administratifs
- Commune
- Fréthun Code postal 0 Identifiant INSEE 62360
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 166 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623601800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |