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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623602200002

Permis d'aménager n° 0623602200002 à Fréthun pour un terrain de 15 939 m², Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisée le 10 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623602200002, déposé en mairie de Fréthun.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PA n° 0623602200002

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Fréthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623602200002 porte sur un projet situé Rue Principale. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 939 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH139. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fréthun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

15 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréthun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréthun Code postal 62185 Identifiant INSEE 62360
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623602200002
Code commune INSEE	62360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 939 m², situé Rue Principale à Fréthun (62185).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et autorisée le 10 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623602200002, déposé en mairie de Fréthun.

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