Permis d'aménager n° 0623211300033 à Évin-Malmaison, Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 0623211300033
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623211300033 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé Rue Jean Jaures. La demande émane de SOFIM AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Évin-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Évin-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448176263
- SIRET
- 44817626300011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SOFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623211300033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |