Permis d'aménager n° 0623211700033 à Évin-Malmaison pour un terrain de 9 136 m², 20 Rue Emile Basly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 0623211700033
Demandeur
IMMOBILIERE ATMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Emile Basly, le permis d'aménager n° 0623211700033 a été délivré le 27 juin 2018 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). IMMOBILIERE ATMOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 136 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH204. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Évin-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évin-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ATMOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494983745
- SIRET
- 49498374500022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VOVES (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623211700033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |