Permis d'aménager n° 0623211900011 à Évin-Malmaison pour un terrain de 170 009 m², Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 0623211900011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623211900011 a été délivré le 19 décembre 2019 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Jaures.
L'opération s'étend sur un terrain de 170 009 m², dans le cadre d'un lotissement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL642, AL643, AL646. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Évin-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évin-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 170 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623211900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |