Permis d'aménager n° 0623212400003 à Évin-Malmaison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2025
Dossier PA n° 0623212400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2025 à Évin-Malmaison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623212400003 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Évin-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évin-Malmaison
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évin-Malmaison Code postal 62141 Identifiant INSEE 62321
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVIN MALMAISON (62141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623212400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 26/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |