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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05965218C0001

Permis d'aménager n° 05965218C0001 à Wavrechain-sous-Faulx, Rue De Wasnes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOFIM AMENAGEMENT et autorisée le 2 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965218C0001, déposé en mairie de Wavrechain-sous-Faulx.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PA n° 05965218C0001

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05965218C0001 a été délivré le 2 octobre 2018 à Wavrechain-sous-Faulx (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Wasnes. La demande émane de SOFIM AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC73, ZC124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Wavrechain-sous-Faulx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrechain-sous-Faulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC73 ZC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrechain-sous-Faulx Code postal 59111 Identifiant INSEE 59652
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM AMENAGEMENT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448176263
SIRET: 44817626300037
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: MARC EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05965218C0001
Code commune INSEE	59652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Wasnes à Wavrechain-sous-Faulx (59111).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOFIM AMENAGEMENT et autorisée le 2 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965218C0001, déposé en mairie de Wavrechain-sous-Faulx.

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