Permis d'aménager n° 0627711700001 à Sallaumines pour un terrain de 4 994 m², Residence Les Hauts De Ste
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0627711700001
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0627711700001 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Residence Les Hauts De Ste. La demande émane de SOFIM AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 994 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE763. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sallaumines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 994 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448176263
- SIRET
- 44817626300011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SOFIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627711700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |