Permis d'aménager n° 06227610M0001 à Douvrin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 06227610M0001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06227610M0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Douvrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvrin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384770954
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LILLE CEDEX (59005)
Autres dossiers de PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06227610M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |