Permis d'aménager n° 05903212E0001 à Aulnoy-lez-Valenciennes, Av De La Rhonelle- Rue A Malr
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 05903212E0001
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Rhonelle- Rue A Malr, le permis d'aménager n° 05903212E0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD47, AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384770954
- SIRET
- 38477095400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05903212E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |