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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06227614T0001

Permis d'aménager à Douvrin pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GS PROMOTION D et autorisé le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06227614T0001, instruit par la commune de Douvrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 06227614T0001

Demandeur

GS PROMOTION D

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06227614T0001, délivré le 20 août 2015 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Douvrin (62138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GS PROMOTION D. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS PROMOTION D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 812389674
SIRET: 81238967400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06227614T0001
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GS PROMOTION D et autorisé le 20 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06227614T0001, instruit par la commune de Douvrin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.