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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06227614T0001

Permis d'aménager n° 06227614T0001 à Douvrin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douvrin (62138).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GS PROMOTION D et autorisée le 20 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06227614T0001, déposé en mairie de Douvrin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 06227614T0001

Demandeur

GS PROMOTION D

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06227614T0001 a été délivré le 20 août 2015. Le demandeur déclaré est GS PROMOTION D.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS PROMOTION D

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 812389674
SIRET: 81238967400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: HAISNES (62138)

Autres dossiers de GS PROMOTION D

PA n°06227614M0001 Autorisé

Rue Des Guerous Route De Lens

04 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06227614T0001
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Douvrin (62138).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GS PROMOTION D et autorisée le 20 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06227614T0001, déposé en mairie de Douvrin.

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12 mars 2014 PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD-LOTISSEMENT

PA n°0622761300001 Terminé

Rue Des Gueroux La Gare

Douvrin (62138)

10 avr. 2014 11 195 m² foncier SIA HABITAT

PA n°0622761400001 Terminé

Route De Lens Et Rue Des G

Douvrin (62138)

08 déc. 2014 74 298 m² foncier LAGERSIE-DEDOURGE

PA n°0622761500001 Terminé

Rue Charles Ferrand

Douvrin (62138)

09 mars 2016 3 376 m² foncier SC MA MAISON

PA n°06227613M0001 Autorisé

Rue Des Guerous La Gare

Douvrin (62138)

30 mars 2016 11 195 m² foncier SIA HABITAT

PA n°06227614M0001 Autorisé

Rue Des Guerous Route De Lens

Douvrin (62138)

04 mai 2016 74 298 m² foncier GS PROMOTION D

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