Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622761300001

Permis d'aménager n° 0622761300001 à Douvrin pour un terrain de 11 195 m², Rue Des Gueroux La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 10 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761300001, déposé en mairie de Douvrin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PA n° 0622761300001

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622761300001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé Rue Des Gueroux La Gare. Le dossier a été déposé par SIA HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 11 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

11 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622761300001
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 195 m², situé Rue Des Gueroux La Gare à Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et autorisé le 10 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761300001, déposé en mairie de Douvrin.

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