Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622761400001

Permis d'aménager n° 0622761400001 à Douvrin pour un terrain de 74 298 m², Route De Lens Et Rue Des G

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAGERSIE-DEDOURGE et autorisée le 8 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761400001, déposé en mairie de Douvrin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PA n° 0622761400001

Demandeur

LAGERSIE-DEDOURGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lens Et Rue Des G, le permis d'aménager n° 0622761400001 a été délivré le 8 décembre 2014 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par LAGERSIE-DEDOURGE.

L'opération concerne un terrain de 74 298 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP20, AP12. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Surface du terrain

74 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

11/08/2016

Autorisation

08/12/2014

Chantier (DOC)

08/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Localisation du projet à Douvrin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP20 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGERSIE-DEDOURGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482907235
SIRET: 48290723500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622761400001
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 décembre 2014
Date de dépôt	11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 298 m², situé Route De Lens Et Rue Des G à Douvrin (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LAGERSIE-DEDOURGE et autorisée le 8 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2015, achèvement déclaré le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761400001, déposé en mairie de Douvrin.

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