Permis d'aménager n° 06227614M0001 à Douvrin pour un terrain de 74 298 m², Rue Des Guerous Route De Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 06227614M0001
Demandeur
GS PROMOTION D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Guerous Route De Lens, le permis d'aménager n° 06227614M0001 a été délivré le 4 mai 2016 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). GS PROMOTION D figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 74 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Douvrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lens
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GS PROMOTION D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 812389674
- SIRET
- 81238967400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HAISNES (62138)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06227614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |