Permis d'aménager n° 0622761500001 à Douvrin pour un terrain de 3 376 m², Rue Charles Ferrand
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 0622761500001
Demandeur
SC MA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Ferrand, le permis d'aménager n° 0622761500001 a été délivré le 9 mars 2016 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SC MA MAISON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Douvrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Douvrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC MA MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 518435748
- SIRET
- 51843574800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622761500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |