Délivré le 18 octobre 2018 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622351800002 porte sur un projet situé 8 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par SCI DU CHOQUEL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 031 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 117, AP 118, AP 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager à Condette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 117 AP 118 AP 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 031 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 031 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHOQUEL, dont l'adresse déclarée est à Condette. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DU CHOQUEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453592396
SIRET: 45359239600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2004
Localisation: CONDETTE (62360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622351800002
Code commune INSEE	62235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles AP 117, AP 118, AP 119 à Condette (62360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0622352300001 Autorisé

5 rue de la Paix

Parcelles AP 117, AP 118 à Condette (62360)

02/07/2023 288 m² terrain OPALE BW

Permis d'aménager de la même période à Condette

PA n°0622351700001 Autorisé

2 impasse du Choquel

Condette (62360)

04 avr. 2018 6 191 m² foncier SCP BLEARD - LECOCQ - GEOMETRES EXPERTS

PA n°0622351800001 Autorisé

Le Pave

Condette (62360)

20 août 2018 600 m² foncier

PA n°0622351800004 Autorisé

76 rue des Buissons

Condette (62360)

15 oct. 2018 1 250 m² foncier

PA n°0622351800006 Autorisé

Ecames

Condette (62360)

04 févr. 2019 4 683 m² foncier

PA n°0622351900001 Terminé

6 avenue de Champagne

Condette (62360)

11 oct. 2019 6 538 m² foncier

PA n°0622351900002 Autorisé

Le Choquel

Condette (62360)

21 oct. 2019 10 033 m² foncier

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