Permis de démolir n° 0622352300001 à Condette, 5 rue de la Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier PD n° 0622352300001
Demandeur
OPALE BW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622352300001, délivré le 2 juillet 2023 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 rue de la Paix. La demande émane de OPALE BW.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 288 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 117, AP 118, AP 494. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Condette, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 288 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPALE BW, une société civile immobilière (SCI) basée à Condette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OPALE BW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922305404
- SIRET
- 92230540400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AP 117, AP 118, AP 494 à Condette (62360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Paix à Condette (62360)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Paix depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.