Permis de démolir n° 0622352300001 à Condette, 5 Rue De La Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2023
Dossier PD n° 0622352300001
Demandeur
OPALE BW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622352300001, délivré le 2 juillet 2023 à Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Paix. La demande émane de OPALE BW.
Le terrain concerné couvre 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP117, AP118, AP494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Condette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Condette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPALE BW
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922305404
- SIRET
- 92230540400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONDETTE (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |